PUPPY YOGA BORDEAUX

PORTÉE DES CONDITIONS

Ces Termes et Conditions de Vente et d'Usage sont établis entre, d'une part, Puppy Yoga Bordeaux et, d'autre part, toute entité ou individu effectuant un achat sur le Portail (désigné ci-après comme « Acheteur »).

Ces conditions sont systématiquement fournies à chaque Acheteur afin de faciliter l'achat des services et/ou articles offerts par Puppy Yoga Bordeaux.

Ainsi, toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur à ces Termes, indépendamment de tout autre document provenant de l'Acheteur, y compris des termes d'achat spécifiques.

L'Acheteur atteste avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces Termes et Conditions lors de chaque commande.

Néanmoins, Puppy Yoga Bordeaux se réserve le droit de réviser ces Termes et Conditions à sa discrétion. Dans une telle éventualité, les termes en vigueur au moment de la commande seront ceux applicables.

Le non-exercice par Puppy Yoga Bordeaux de l'un de ses droits stipulés dans ces Termes et Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ledit droit, ni empêcher son exercice ultérieur.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client. Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par Le client.

COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site ou sur le compte Instagram. Le client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit:

- remplir la fiche d’identification où il précisera toutes les coordonnées demandées;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement selon les modalités prévues;

- confirmer sa commande et le paiement.

Toute commande signifie l’acceptation irrévocable des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales. Puppy Yoga Bordeaux confirme la commande du client par email dans les 24 heures.

Puppy Yoga Bordeaux est uniquement tenu à une obligation de moyens pour l’ensemble des étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services ultérieurs. Sa responsabilité ne saurait être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’usage du réseau internet, tels qu’une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence d’un virus informatique, ou de tout cas de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Puppy Yoga Bordeaux se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Le site est destiné à la vente aux consommateurs et n’autorise pas l’achat en gros pour revente.

4.2 Conditions spécifiques à une commande de prestation

Le client reconnaît et accepte:

Qu’il a une parfaite connaissance des exercices physiques liés aux cours et séances qu’il a commandés chez Puppy Yoga Bordeaux et déclare être en capacité physique et en bonne santé pour pratiquer ces activités.

Décharger Puppy Yoga Bordeaux, ses dirigeants et employés, de toutes réclamations et actions en justice en cas de blessure ou dommage subi lors de la réalisation des activités commandées.

Avoir informé Puppy Yoga Bordeaux de son historique médical et à fournir un certificat médical récent si requis. En cas d'avis médical défavorable, Puppy Yoga Bordeaux peut résilier le contrat sans indemnisation.

Annulation: Les billets achetés sur le site ne peuvent être annulé ou remboursés.

En cas d'empêchement de se rendre à son expérience Puppy Yoga Bordeaux, contacter: puppyyogabordeaux@outlook.com. 

Aucun remboursement ne sera effectué, cependant le client aura la possibilité de choisir une nouvelle séance jusqu'à 48 heures avant la date effective du cours réservé. 

Perte/Vol: Le client est informé qu'il doit déposer ses affaires personnelles au vestiaire. Puppy Yoga Borde décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d'effets personnels.

Assurance: Il est conseillé aux clients de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels liés à leur activité sportive, conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité: Puppy Yoga Bordeaux ne sera pas tenu responsable des accidents dus au non-respect des consignes de sécurité ou à l'usage inapproprié des équipements.

PAIEMENT

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par le biais de stripe par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.

5.2 Défaut de Paiement

Puppy Yoga Bordeaux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrées et facturées au client restent la propriété de Puppy Yoga Bordeaux jusqu’à complet paiement de leur prix.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange de la date des prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

Le client doit adresser un email à l'adresse suivante : puppyyogabordeaux@outlook.com. Dans ce mail, le client indiquera qu'il ne peut finalement plus se rendre au cours réservé et pourra réserver une nouvelle séance sans frais supplémentaire. ​

REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

7.1 Informatique et Liberté

Le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Puppy Yoga Bordeaux en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Puppy Yoga Bordeaux s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: puppyyogabordeaux@outlook.com

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Puppy Yoga Bordeaux que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Puppy Yoga Bordeaux, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, et les données de base le composant. Sauf mention contraire, Puppy Yoga Bordeaux est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Puppy Yoga Bordeaux.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT À L'IMAGE

Lors de votre inscription et participation au cours de puppy yoga (ci-après nommé "le cours") proposé par Puppy Yoga Bordeaux, vous acceptez les termes de cette clause relative à l'utilisation de l'image des clients. Cette clause encadre l'utilisation des images, photographies, vidéos ou tout autre contenu visuel (collectivement nommés "contenu visuel") pris lors du cours.

• Consentement à l'utilisation de l'image : En participant au cours, vous consentez à ce que votre image, y compris votre visage, soit capturée et utilisée par Puppy Yoga Bordeaux à des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing, notamment sur son site web, ses réseaux sociaux, ses moyens de communication et ses publications.

• Utilisation du contenu visuel : En acceptant cette clause, vous accordez à Puppy Yoga Bordeaux une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, afficher publiquement et exécuter le contenu visuel capturé lors du cours, dans le but de promouvoir et commercialiser le cours et les activités associées de Puppy Yoga Bordeaux.

• Utilisation responsable : Puppy Yoga Bordeaux s'engage à utiliser le contenu visuel de manière responsable et à respecter votre vie privée. Cependant, vous reconnaissez que Puppy Yoga Bordeaux ne peut garantir la confidentialité totale des images ou vidéos prises lors du cours, notamment en cas de piratage ou de divulgation involontaire.

• Droit de retrait : Si vous souhaitez demander le retrait d'une image spécifique sur laquelle vous apparaissez, vous pouvez contacter Puppy Yoga Bordeaux en fournissant des détails spécifiques sur l'image concernée. Puppy Yoga Bordeaux fera de son mieux pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, sous réserve de ses obligations légales.

• Responsabilité de Puppy Yoga Bordeaux : Puppy Yoga Bordeaux s'engage à utiliser le contenu visuel de manière professionnelle et respectueuse. Néanmoins, Puppy Yoga Bordeau ne peut être tenu responsable de l'utilisation abusive ou non autorisée du contenu visuel par des tiers, une fois qu'il a été rendu public conformément à cette clause.

FORCE MAJEURE

L'exécution par Puppy Yoga Bordeaux de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, les insurrections, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de Puppy Yoga Bordeaux. Puppy Yoga Bordeaux informera le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours suivant sa survenance.

LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français et sont interprétées conformément à la langue française. Tout litige pouvant découler de la validité, de l'interprétation, de l'exécution, de la résiliation, de leurs conséquences et de leurs suites des présentes conditions générales de vente et d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée nulle ou inopposable, la validité ou l'opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne sera pas affectée.